Conditions d'utilisation

Date d’entrée en vigueur : 1er Mars 2015.

La société SoftFluent (ci-après « SoftFluent ») offre aux Clients un service leur permettant de créer et personnaliser des tableaux de données pour tous leurs besoins quotidiens et de les partager avec les autres membres de la communauté RowShare au travers d'une application logicielle accessible depuis tous terminaux informatiques connectés à Internet et notamment des ordinateurs personnels et terminaux mobiles dont le système d’exploitation supporte l’application (ci-après le « Service »).

EN ACCEDANT AU SERVICE ROWSHARE, LES CLIENTS ACCEPTENT LES CONDITIONS D’UTILISATION (ci-après les « CGU » ou «Conditions Générales») et doivent se conformer aux instructions présentes sur le site Internet sur http://www.rowshare.com édité par SoftFluent.

SoftFluent une S.A.S. au capital de 300 000 euros, inscrite au RCS de NANTERRE sous le n° B481932697, N° de TVA intracommunautaire FR 08 481932697, et dont le siège social est 5 rue de la renaissance, 92160 Antony.Le site RowShare est hébergé dans les centres de données Microsoft Azure d’Europe de l’Ouest. Pour plus d’informations : http://www.windowsazure.com/fr-fr/support/trust-center/privacy/.

Le directeur de la publication est Daniel Cohen-Zardi, président de SoftFluent. Contact : [email protected], +33 1 75 60 04 45

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles le Client (tel que défini ci-dessous, et donc aussi bien entreprise qu’individu) peut accéder au Service et souscrire à ses différentes versions.

Article 1. Définitions

Les termes suivants des Conditions Générales doivent être entendus dans le sens défini ci-après :

  • « Abonnement » désigne la souscription au Service par le Client qui lui permet de bénéficier régulièrement du Service.
  • « Client » ou « Clients » désignent toute personne physique ou morale ayant accepté les présentes Conditions Générales et ayant souscrit un Abonnement au Service.
  • « Contenu » désigne tous documents de toutes natures (notamment textes, photographies, vidéogrammes, prises de son, etc…) que le Client souhaitera stocker par le biais du Service.
  • « Données » désignent toutes les données communiquées par le Client et notamment sans que cela soit limitatif, les photographies, vidéogrammes ou enregistrements sonores, de même que toute donnée à caractère personnel telle que l’entend l’article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 en vigueur au jour de l’entrée en vigueur des Conditions Générales.
  • « Grille Tarifaire » désigne le montant de la redevance et ses conditions de versement en fonction de l’option choisie par le Client.
  • « Logiciel » ou « Logiciel SoftFluent » renvoient au logiciel édité par SoftFluent dont l’installation est nécessaire afin que le Client puisse bénéficier du Service.
  • « Nuage » (ou « Cloud ») renvoie à l’infrastructure serveur mise en place par SoftFluent sur Internet pour héberger les données et la partie Site Internet de l’application.
  • « Site » renvoie au site Internet édité par SoftFluent pour rendre le service.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions selon lesquelles le Service RowShare est mis à disposition par SoftFluent et utilisé par le Client.

Le Service mis en œuvre est accessible à partir du Site http://www.rowshare.com.

Article 3. Description du service

Le Service permet aux Clients de créer des tableaux de données dans le Nuage pour leurs besoins qu’ils peuvent ensuite partager avec leurs contacts en les rendant accessibles sur Internet par tout type de support. Les contacts sont informés par e-mail de la proposition d'accès et doivent éventuellement s'inscrire au Service pour accéder au tableau partagé si le Client a positionné des droits.

Le Service inclut le Logiciel SoftFluent dans ses formes installables ainsi que les sites Internet que SoftFluent met à disposition dans le Nuage.

Certaines fonctionnalités sont disponibles gratuitement et le Client peut souscrire à des offres payantes comprenant des fonctionnalités supplémentaires. L’ensemble des offres disponibles est décrit sur http://www.rowshare.com/pricing

Article 4. Inscription au service

Le Client qui souhaite accéder au Service doit communiquer à SoftFluent une adresse électronique. Cette communication se fait en utilisant les protocoles d'authentification des réseaux sociaux. Cette opération est intégrée directement dans le Site ou dans l’application qu’il aura préalablement téléchargée depuis les plateformes de vente en ligne d’applications mobiles.

La communication d’une adresse électronique permettra à SoftFluent d’informer le Client pour une utilisation optimale du Service. SoftFluent se base sur cet e-mail pour identifier l'utilisateur. Il appartient donc à celui-ci de protéger convenablement le mot de passe qu'il utilise pour se connecter au réseau social concerné.

Le Client doit bénéficier d’un accès au réseau Internet pour utiliser le Service. SoftFluent ne saurait être responsable de tout dysfonctionnement affectant le réseau Internet, de même que SoftFluent ne saurait être responsable de l’achat des terminaux informatiques dont le Client a besoin pour utiliser le Service.

Dans le cas de souscription à une offre payante, le Client doit communiquer ses informations de paiement au tiers de paiement utilisé pour souscrire l'offre (PayPal ou Application Store des plates-formes mobiles par exemple). SoftFluent n'accède pas aux informations de paiement du Client.

Article 5. Durée

La version gratuite du Service pour le grand public n’est pas soumise à limitation de durée, sans que cela constitue pour autant un engagement de SoftFluent à maintenir le service dans le futur.

Dans le cas d’une offre payante, le Client souscrit un Abonnement à SoftFluent pour une durée dépendante de l'offre, en générale un (1) an, mais certaines offres sont mensuelles. Ces offres font l’objet d’une tacite reconduction, sachant que l’utilisateur peut désactiver cette reconduction, auquel cas l’abonnement prendra automatiquement fin à l’issue de la période.

Article 6. Prix

L’utilisation du Service dans les offres payantes est soumise au paiement d’une redevance fixée selon la Grille Tarifaire en vigueur au jour de la souscription par le Client ou à la date du renouvellement de son Abonnement.

En outre, le Client pourra acheter des options (espace de stockage par exemple) directement depuis le Site ou les plateformes de vente en ligne d’applications mobiles afin d’améliorer son utilisation du Service.

Toute modification de la Grille Tarifaire sera considérée comme une modification des présentes et sera notifiée par la voie d’une publication sur le Site Internet du Service. Les abonnements déjà souscrits ne seront pas impactés par une modification tarifaire qui ne prendra donc effet pour les abonnements en cours que lors d'un éventuel renouvellement.

Par ailleurs, le Client reconnait qu’il renonce à son droit de rétractation dans la mesure où l’accès au Service est immédiat à compter de la création d’un compte.

Le Client est informé que lorsqu’il souscrit un Abonnement à titre gratuit, son utilisation du Service pourra être entrecoupée de diffusion de publicités.

Article 7. Protection de vos données

La protection de vos données est une priorité de SoftFluent intégrée dans l’offre RowShare.

Elle fait l’objet d’une politique de confidentialité détaillée consultable sur http://www.rowshare.com/privacypolicy.

Il est recommandé d’éviter néanmoins d’utiliser RowShare pour stocker des données hautement confidentielles dont l’accès pourrait causer des dommages sérieux comme des mots de passe d’accès, des numéros de carte de crédit, des secrets d’affaires ou informations classifiées.

Article 8. Modification des conditions générales

SoftFluent se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales dans le cadre de sa politique de maintien du niveau des fonctionnalités du Service qui sont amenées, par nature, à évoluer. En cas de modification des présentes, le Client sera informé par SoftFluent un (1) mois avant l’entrée en vigueur des modifications par la voie d’une publication sur le Site Internet du Service.

Cependant, dans certaines situations tenant notamment au respect d’obligations légales, les modifications des présentes entreront en vigueur immédiatement sans respect du délai mentionné précédemment.

En continuant d’utiliser le Service plus de dix (10) jours après l’entrée en vigueur des modifications, il sera considéré que le Client accepte les modifications des Conditions Générales.

Dans le cas contraire, le Client est libre de refuser les modifications et de mettre un terme aux présentes en contrepartie du remboursement de la redevance d’Abonnement au pro rata temporis.

En cas d’Abonnement souscrit à titre gratuit, le Client ne saurait être tenu à aucun remboursement.

Article 9. Suspension du service

SoftFluent est susceptible de suspendre l’accès au Service de plein droit sans préavis ni indemnité dans le cas où :

- SoftFluent a connaissance d’un accès et/ou d’une utilisation abusive, frauduleuse ou non autorisé(e) du Service ;

- Le Client fait utilisation du Service de nature à porter préjudice à SoftFluent ou à des tiers.

Article 10. Résiliation et Remboursement

Dès lors que le Service est suspendu, SoftFluent se réserve le droit de mettre un terme aux présentes, sans indemnité, après une mise en demeure adressée au Client par lettre recommandée ou par e-mail restée sans effet huit (8) jours après sa réception.

Le Client pourra également mettre un terme aux présentes à tout moment. Il n’y a aucun frais d’annulation.

Si l’annulation a lieu dans les 7 jours suivant l’achat, il est possible de demander et d’obtenir le remboursement des sommes payées.Au-delà de 7 jours, les sommes déjà engagées restent dues et aucun remboursement n’est effectué hors les cas où la résiliation constitue la conséquence directe d’une modification des Conditions Générales.

Dès lors que l’abonnement est résilié, les données pourront être supprimées des serveurs par SoftFluent.

Article 11. Propriété

Du Contenu

11.1 Le Client du Service demeure propriétaire du Contenu stocké grâce au Service. Le Client conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle qu’il détient sur le Contenu stocké et reste responsable de celui-ci lorsqu’il associe d’autres contributeurs pour participer au remplissage du tableau.

11.2 Dans le cadre d’une exploitation optimale du Service par SoftFluent, le Client accorde une licence à titre gratuit à SoftFluent lui permettant d’afficher et d’exécuter le Contenu dans les limites de ce qui est nécessaire à l’exploitation du Service sur tous terminaux connectés à Internet connus ou inconnus au jour de l’entrée en vigueur des Conditions Générales. A cette fin, SoftFluent est autorisé par le Client à reproduire le Contenu et à le modifier mais uniquement dans la mesure où des modifications techniques sont requises pour permettre l’accès au dit Contenu sur tous terminaux connectés à Internet.

11.3 Cette licence est octroyée pour le monde entier et pour toute la durée de l’Abonnement ou jusqu’à résiliation en cas de souscription à titre gratuit non soumise à une limitation de durée.

11.4 Le Client garantit à SoftFluent qu’il est titulaire de tous les droits sur le Contenu et/ ou qu’il est autorisé par quelque moyen que ce soit à exploiter le Contenu qu’il stocke par le biais du Service.

11.5 SoftFluent est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle qu’il pourrait détenir sur le Service et le Logiciel.

11.6 Tous les textes, commentaires, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le Site et qui ne sont pas la propriété des Clients sont réservés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles et droit des brevets, et ce pour le monde entier au bénéfice de SoftFluent. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite sous peine de contrefaçon.

Du Service

11.7 SoftFluent est titulaire de tous les droits et titres relatif au Service y compris, sans que cela soit limitatif, les logiciels permettant l’exploitation du Service qui sont hébergés sur les serveurs de SoftFluent.

11.8 SoftFluent octroie une licence d’utilisation du Service non exclusive d’un (1) an renouvelable à l’initiative du Client en contrepartie du versement de la redevance telle que déterminée par la Grille Tarifaire. Dans le cas où le Service est souscrit à titre gratuit, SoftFluent accorde une licence d’utilisation du Service non exclusive pendant toute la durée d’utilisation du Service par le Client.


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